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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives départementales de la Haute-Savoie
Nature juridique du sceau: sceau aux causes, sceau du secret
18 résultats
Charles Ier de Bourgogne - Sceau secret
Béatrice de Savoie-Faucigny - sceau du secret
Guillaume de Joinville-Gex - sceau du secret
Guillaume de Palézieux sceau aux causes
Chapitre de Saint-Vincent de Chalon-sur-Saône - sceau aux causes
Chapitre de Saint-Lazare d'Autun - sceau aux causes
Renier, prieur de Saint-Jacques d'Arnay - sceau aux causes
Cour de Savoie - Sceau aux causes - Philippe de Savoie
Judicature Mage du Comté de Genève - sceau
Louis Ier de Savoie - deuxième - sceau du secret
Louis Ier de Savoie - premier - sceau secret
Amédée III de Genève - Sceau du secret
Pierre III de Genève - sceau du secret
Amédée II de Genève - sceau du secret
Guillaume III de Genève - Deuxième sceau du secret
Aymon II de Genève - sceau du seccret
Pierre de Betous - sceau secret
Mairie de Dijon - sceau aux causes - 1422/1539