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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives départementales du Doubs
Titres et fonctions: Marquis du Saint-Empire
10 résultats
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1433
Philippe III de Bourgogne - signet - 1459/1460
Philippe III de Bourgogne - sceau - 1429/1465
Philippe III de Bourgogne - sceau - 1422/1441
Philippe d'Autriche (1478-1506) - deuxième - sceau
Guillaume de Bellevesvre - premier - sceau
Guillaume de Bellevesvre - deuxième - sceau
Étienne, archidiacre de Flavigny - sceau
Dudes de Saulon - sceau
Philippe III de Bourgogne - sceau - 1448/1465