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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives départementales du Jura
Nature juridique du sceau: sceau aux causes, sceau du secret
7 résultats
Charles Ier de Bourgogne - Sceau secret
Hugues V de Chalon - sceau aux causes
Abbaye de Saint-Oyand-de-Joux - sceau aux causes - 1510
Chapitre de Saint-Vincent de Chalon-sur-Saône - sceau aux causes
Chapitre de Saint-Lazare d'Autun - sceau aux causes
Renier, prieur de Saint-Jacques d'Arnay - sceau aux causes
Mairie de Dijon - sceau aux causes - 1422/1539