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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire, Archives départementales du Nord
Nature juridique du sceau: sceau du secret
7 résultats
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1385
Charles Ier de Bourgogne - Sceau secret
Louis II de Flandre - sceau du secret - 1356
Robert III de Flandre - sceau du secret - 1304
Robert de Cassel - deuxième - sceau secret
Robert de Cassel - premier - sceau secret
Jean de Heinsberg - sceau du secret - 1421