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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Saone-et-Loire
Nom du sigillant: Cour de Philippe du Fay, bailli de Macon, Cour de Poligny, Cour de Salins, Guillaume de Bellevesvre
5 résultats
Cour de Salins - sixième - sceau
Guillaume de Bellevesvre - premier - sceau
Guillaume de Bellevesvre - deuxième - sceau
Cour du duc de Bourgogne à Poligny - sceau aux sentences
Cour de Philippe du Fay, bailli de Macon - sceau