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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Aube, Archives départementales de la Vienne, Archives municipales de Strasbourg
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
3 résultats
Spire - sceau de juridiction - 1320
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Sénéchaussée de Poitiers - sceau de juridiction - 1485/1494