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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Aube, Archives nationales de France
Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
12 résultats
Lieutenants du Comte d'Artois - sceau de juridiction - 1275
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Prévôté de Paris - sceau de juridiction - 1373
Prévôté de Paris - Jean II de France - sceau de juridiction - 1362
Prévôté de Paris - Charles IV de France - sceau de juridiction - 1322/1332
Prévôté de Paris - Jean II de France - sceau de juridiction - 1350/1357
Foires de Champagne - Philippe VI de France - Grand sceau
Foires de Champagne - sceau de juridiction
Foires de Champagne - Philippe IV le Bel - premier - sceau de juridiction
Rodolphe II de Habsbourg (1576-1612) - Empereur du Saint-Empire romain germanique - sceau de juridiction - 1603
Prévôté de Paris - sceau de juridiction - 1315/1349
Prévôté de Paris - sceau de juridiction - 1316/1321