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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Aube, Bibliothèque Nationale - site Richelieu
Nature juridique du sceau: sceau aux obligations, sceau de juridiction
4 résultats
Vicomté de Caen - sceau aux obligations - 1460
Cour Du Duc de Bourgogne - Sceau de Juridiction
Foires de Champagne - Philippe IV le Bel - deuxième - sceau de juridiction
Vicomté de Caen - sceau aux obligations