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- Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Eure
- Nature juridique du sceau: sceau
- Titres et fonctions: Commissaire pour le recouvrement du domaine du duc d'Orléans en Normandie, Maître des Eaux et Forêts du Duché d'0rléans, Maître et enquêteur des eaux et forêts de Normandie et Picardie, Seigneur de Mussegros