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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de l'Yonne, Archives départementales du Doubs
Nature juridique du sceau: contre-sceau
6 résultats
Cour du duché de Bourgogne - contre-sceau - 1377/1473
Bailliage de Sens - contre-sceau
Bodin, Archiprêtre de Saint-Bris - sceau
Philippe IV de France - contre-sceau - 1286/1288
Guy de Trichâtel - contre-sceau - 1290
Maximilien d'Autriche et Philippe d'Autriche - contre-sceau - 1494