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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Savoie, Archives départementales du Cher
Nature juridique du sceau: sceau du secret
13 résultats
Jean de France - sceau du secret - 1358/1361
Jean de France - sceau du secret - 1365/1370
Béatrice de Savoie-Faucigny - sceau du secret
Guillaume de Joinville-Gex - sceau du secret
Renou de Culant - sceau secret
Louis Ier de Savoie - deuxième - sceau du secret
Louis Ier de Savoie - premier - sceau secret
Amédée III de Genève - Sceau du secret
Pierre III de Genève - sceau du secret
Amédée II de Genève - sceau du secret
Guillaume III de Genève - Deuxième sceau du secret
Aymon II de Genève - sceau du seccret
Pierre de Betous - sceau secret