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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Savoie, Archives municipales de Montpellier
Nature juridique du sceau: sceau du secret
14 résultats
Charles V de France - sceau du secret - ante-susceptum - 1356/1360
Jean de France - sceau du secret - 1358/1361
Louis Ier d'Anjou - sceau secret - premier
Béatrice de Savoie-Faucigny - sceau du secret
Guillaume de Joinville-Gex - sceau du secret
Louis Ier de Savoie - deuxième - sceau du secret
Louis Ier de Savoie - premier - sceau secret
Amédée III de Genève - Sceau du secret
Pierre III de Genève - sceau du secret
Amédée II de Genève - sceau du secret
Guillaume III de Genève - Deuxième sceau du secret
Aymon II de Genève - sceau du seccret
Pierre de Betous - sceau secret
Philippe IV de France - sceau du secret - 1286/1314