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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Savoie, Bibliothèque Nationale - site Richelieu
Nature juridique du sceau: bulle avers, contre-sceau
19 résultats
Marie de Bretagne - contre-sceau - 1462/1472
Jean de France - contre-sceau - 1358/1359
Philippe II de Bourgogne - contre-sceau - 1386
Clément VII, anti pape - bulle avers
Jean Ier de Chalon-Auxerre - contre-sceau
Hugues de Combarel - contre-sceau
Benoit XIII (antipape) - bulle avers
Alexandre VI - Bulle avers
Charles II le Chauve - Bulle impériale - Avers
Philippe de Savoie - comte de Bourgogne - Contre-sceau
Arnould V de Rotzelaer - contre-sceau
Guillaume III de Chauvigny - contre-sceau
Daniel, évêque élu de Cefalù - bulle avers
Cour apostolique d'Avignon - bulle avers
Guillaume de Laire - contre-sceau
Antoine de Lorraine - contre-sceau - 1513/1538
Concile de Bâle - bulle avers - 1433/1434
Martin V - bulle avers - 1417/1425
Jean XXII - bulle avers - 1317/1333