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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Somme, Archives départementales du Maine-et-Loire
Nature juridique du sceau: sceau aux causes, sceau aux contrats
4 résultats
Officialité de Poitiers - sceau aux causes - 1492
Argenton - premier - sceau aux contrats
Amiens - premier - sceau aux causes
Roye - sceau aux causes