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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Doubs
Nom du sigillant: Chapitre Saint-Anatoile de Salins, Cour d'Apremont, Philippe III de Bourgogne
7 résultats
Cour d'Apremont - premier - sceau
Philippe III de Bourgogne - sceau - 1429/1465
Philippe III de Bourgogne - sceau - 1422/1441
Cour d'Apremont - deuxième - sceau
Chapitre Saint-Anatoile de Salins - sceau - 1269/1326
Chapitre Saint-Anatoile de Salins - deuxième - sceau
Philippe III de Bourgogne - sceau - 1448/1465