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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Doubs
Nom du sigillant: Cour d'Apremont, Cour de Chissey, Cour de Lons-le-Saunier
8 résultats
Cour d'Apremont - premier - sceau
Cour de Chissey - deuxième - sceau
Cour d'Apremont - deuxième - sceau
Cour de Chissey - deuxième - sceau
Cour de Lons-le-Saunier - premier - sceau
Cour de Lons-le-Saunier - deuxième - sceau
Cour de Lons-le-Saunier - troisième - sceau
Cour de Lons-le-Saunier - quatrième - sceau