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Cour de Bracon - sceau

Cour d'Orgelet - premier - sceau

Cour d'Orgelet - deuxième - sceau

Cour de Bracon - sceau

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Sigillant

Nature juridique du sceau

sceau (3)
sceau de juridiction (1)

Détail du sigillant

Genre

personne morale ou institution (4)

Laïc / Ecclésiastique

Laïc (2)

Détail du sceau

Contre-marque

présence d'un contre-sceau (2)

Date (exacte)

1301 - 1401 (3)
1401 - 1501 (2)

Iconographie

armorial (2)

Lieu de conservation de l'acte

(-) Archives départementales du Doubs (4)
Archives départementales du Jura (1)

$Archive Départementale de l\'Aube$ Investissement d'avenir

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