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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Nord, Bibliothèque Nationale - site Richelieu
Nature juridique du sceau: petit sceau
11 résultats
Marguerite de France - petit sceau - 1335
Yolande de Flandre - petit sceau - 1360
François II de Bretagne - petit sceau - 1459/1486
Louis Ier d'Anjou - premier - petit sceau
Louis II de Flandre - petit sceau - 1383
Miles X de Noyers - petit sceau
Jean III d'Armagnac - petit sceau
Philippe d'Alençon - Petit sceau
Provinces-Unies - petit sceau
Guillaume II de Diest - petit sceau - 1398/1439
Robert de Palatinat-Simmern - petit sceau - 1440/1477