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Lieu de conservation de l'acte: Archives de la Région Grand-Est, Archives départementales du Cher, Archives départementales du Doubs
Nature juridique du sceau: sceau aux causes, sceau aux contrats
10 résultats
Frédéric de Lichtenberg - Prévôt du chapitre cathédral de Strasbourg - sceau aux causes - 1276/1299
Hugues V de Chalon - sceau aux causes
Prévoté d'Orléans - premier - sceau aux causes
Prévoté d'Orléans - premier - sceau aux contrats
Bailliage d'Orléans - premier - sceau aux causes
Vicomté de Limoges - sceau aux contrats - 1466
Chambre des contrats de Strasbourg - sceau aux contrats - 1706/1743
Douai - sceau aux causes - 1293/1522
Mairie de Dijon - sceau aux causes - 1422/1539
Chapitre cathédral de Strasbourg - sceau aux causes - 1732/1750