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Lieu de conservation de l'acte: Archives du Ministere des Affaires Etrangères, Archives départementales de la Meuse, Archives départementales du Jura
Nature juridique du sceau: contre-sceau
10 résultats
René Ier d'Anjou - quatrième - contre-sceau - ordonné
Charles IX - Contre-sceau - 1563/1573
Jean Ier de Chalon-Auxerre - contre-sceau
Louis XI de France - contre-sceau - 1461/1483
Abbaye de Notre-Dame de Châtillon - contre-sceau
Édouard III de Bar - contre-sceau
Vaucouleurs - Contre-sceau
Robert Ier de Bar - Contre-sceau
Charles IV de France - Deuxième - Contre-sceau
Bailliage de Chaumont - contre-sceau