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Lieu de conservation de l'acte: Archives municipales de Dijon, Archives municipales de Thann
Nature juridique du sceau: sceau du secret
6 résultats
Sélestat - sceau du secret - 1360/1553
Philippe III de Bourgogne - sceau du secret - 1436/1461
Jean Ier de Bourgogne - sceau du secret - 1404/1418
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1365/1384
Ferdinand Ier de Habsbourg - Empereur du Saint-Empire romain germanique - sceau du secret - 1561/1563
Maximilien d'Autriche (1459-1519) - sceau du secret - 1480/1498