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Lieu de conservation de l'acte: Archives municipales de Montpellier
Nature juridique du sceau: contre-sceau, sceau du secret
7 résultats
Charles V de France - sceau du secret - ante-susceptum - 1356/1360
Jean de France - sceau du secret - 1358/1361
Jean de France - contre-sceau - 1358/1360
Jean de France - contre-sceau - 1358/1359
Louis Ier d'Anjou - sceau secret - premier
Prévôté de Paris - contre-sceau - 1336/1349
Philippe IV de France - sceau du secret - 1286/1314