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  2. Lieu de conservation de l'acte: Archives nationales de France
  3. Nature juridique du sceau: sceau de juridiction
10 résultats

Prévôté de Paris - Charles IV de France - premier - sceau

Foires de Champagne - Philippe VI de France - Grand sceau

Prévôté de Paris - Philippe IV de France - sceau

Prévôté de Paris - Jean II de France - Premier - Sceau de substitution

Prévôté de Paris - Jean II de France - Deuxième - Sceau de substitution

Prévôté de Paris - premier - sceau de juridiction

Foires de Champagne - Philippe IV le Bel - premier - sceau de juridiction

Foires de Champagne - sceau de juridiction

Prévôté de Paris - sceau de juridiction

Prévôté de Paris - sceau de juridiction

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Sigillant

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Nature juridique du sceau

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  • sceau de régence (2)
  • bulle revers (1)
  • forgerie (1)
  • (-) sceau de juridiction (10)

Détail du sigillant

Genre

  • personne morale ou institution (10)

Laïc / Ecclésiastique

  • Laïc (10)

Détail du sceau

Contre-marque

  • présence d'un contre-sceau (9)
  • pas de contre-sceau (2)

Date (exacte)

  • 1201 - 1301 (2)
  • 1301 - 1401 (9)

Iconographie

  • armorial (4)
  • héraldique (1)

Lieu de conservation de l'acte

  • (-) Archives nationales de France (10)
  • Archives départementales de Côte-d'Or (9)
  • Archives d'Alsace site de Strasbourg (7)
  • Archives départementales de la Meuse (6)
  • Archives départementales du Bas-Rhin (6)
  • Archives départementales du Lot (2)
  • Archives Municipales de Mulhouse (2)
  • Archives de la Région Grand-Est (1)
  • Archives départementales de l'Aube (1)
  • Archives départementales de la Gironde (1)
  • Archives départementales de la Haute-Savoie (1)
  • Archives départementales de la Vienne (1)
  • Archives départementales de Saone-et-Loire (1)
  • Archives départementales du Cher (1)
  • Archives départementales du Doubs (1)
  • Archives municipales de Strasbourg (1)
  • Archives municipales de Toulouse (1)
  • Bibliothèque Nationale - site Richelieu (1)

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