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Copyright
Archives nationales
Sigillant
Nature juridique du sceau
sceau avers
Date d'utilisation
1772
Sceau antesusceptum
Premier titre porté sur la légende
Surface d'estampage
plane
Forme
rond
Première dimension
112 mm
Description
Sceau équestre à gauche daté de M DCC LXXII (1772)
Légende théorique
CHAR · PHIL · FILS DE FRANCE COMTE D’ARTOIS GENERAL DES SUISSES ET GRISONS
Langue de la légende
français
Caractères spéciaux
non
Bibliographie
DOUET D'ARCQ L., Archives de l'Empire. Inventaires et documents publiés par ordre de l'Empereur. Collection de sceaux, Paris, 1865
,
n° 360
