Sigillant
Nature juridique du sceau
sceau
Date d'utilisation
1422 - 1522
Forme
rond
Première dimension
50 mm
Utilisé comme empreinte
Acte
Ad 21 - B 297 - ps 296
Lieu de conservation
Analyse
Le douaire de Marguerite de Bavière ne pouvant être assigné sur les foires de Chalon, Philippe le Bon les remplace par les revenus des châtellenies de Vesoul, Pontailler et Fresne saint Mamès et par une rente sur la saulnerie de Salins.
