Ratification par Guillaume III, roi d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, de la convention relative à la principauté d'Orange, signée le 26 juillet 1699 à Versailles, entre la France et le dit roi.

Ratification par Guillaume III d'Orange-Nassau, roi d'Angleterre, du traité relatif au partage de la succession d'Espagne, signé le 11 octobre 1798 à La Haye, entre la France, l'Angleterre et les Provinces-Unies.

Ratification par Guillaume III d'Orange-Nassau, roi d'Angleterre, de l'article secret et séparé du traité relatif au partage de la succession d'Espagne, signé le 11 octobre 1798 à La Haye, entre la France, l'Angleterre et les Provinces-Unies.

Ratification par Guillaume III d'Orange-Nassau, de l'article secret du traité relatif au partage de la succession d'Espagne, signé le 11 octobre 1798 à La Haye, entre la France, l'Angleterre et les Provinces-Unies.

Ratification par Guillaume III d'Orange-Nassau, roi d'Angleterre, du traité de paix, signé le 20 septembre 1797 à Ryswick, entre la France, l'Angleterre, l'Espagne et les Provinces-Unies.

Pleins pouvoirs accordés par Guillaume III, roi d'Angleterre, pour le nouveau traité relatif au partage de la succession d'Espagne, signé en 1700 entre la France, la Grande-Bretagne, le Portugal et les Provinces-Unies.

Ratification, par Guillaume III, roi d'Angleterre, de l'article séparé du nouveau traité relatif au partage de la succession d'Espagne, signé en 1700 entre la France, la Grande-Bretagne, le Portugal et les Provinces-Unies.

Ratification par Guillaume III, roi d'Angleterre, de l'article secret du nouveau traité relatif au partage de la succession d'Espagne, signé en 1700, entre la France, la Grande-Bretagne, le Portugal et les Provinces-Unies.

Ratification par Guillaume III, roi d'Angleterre, du nouveau traité relatif au partage de la succession d'Espagne, signé en 1700, entre la France, la Grande-Bretagne, le Portugal et les Provinces-Unies.