Sigillant
Nature juridique du sceau
sceau du secret
Date d'utilisation
1415
Forme
rond
Première dimension
16 mm
Description
Écu écartelé de France et d'Angleterre.
Bibliographie
DOUET D'ARCQ L., Archives de l'Empire. Inventaires et documents publiés par ordre de l'Empereur. Collection de sceaux, Paris, 1865
,
n° 10040