Sigillant
Philibert Ier de Savoie
Nature juridique du sceau
sceau
Date d'utilisation
1502
Autorité de tutelle
Surface d'estampage
plane
Forme
rond
Iconographie
héraldique

Emblématique

Signes para-héraldiques

Héraldique

Utilisé comme empreinte

Acte

Ad 73 - Sa 17 Chambéry 17

Lieu de conservation
Ad 73
Analyse
Ordre du dit Duc portant réduction de l'ancienne gabelle du vin de Chambéry à 4 deniers forts pour chaque charge