Lieu de conservation
Cote
B 264 - ps 75
Support
parchemin
Hauteur sans repli
275mm
Largeur
750mm
Hauteur du repli
95mm
Langue du document
Français
Date (exacte)
1612
Date quantième
3 avril
Lieu d'émission
Paris
Analyse
Attribution par Louis XIII des juridictions et ressorts des limites.
Formule de corroboration
En tesmoing de quoy nous avons faict mettre notre scel à cesdites présentes
Commentaire
Le document comporte le seing manuel du roi.
