© Archives départementales de la Cote d'Or / F. Petot
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Lieu de conservation
Cote
B 269 - ps 84
Support
parchemin
Hauteur sans repli
615mm
Largeur
840mm
Hauteur du repli
95mm
Langue du document
Français
Date (exacte)
1441
Date quantième
11 septembre
Lieu d'émission
Chambéry
Analyse

Transaction entre les ducs de Savoie et de Bourbon sur l'hommage des terres de Beaujeu de la part de l'Empire, etc…. Limites.

Formule de corroboration

Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousiourmais mesdits seigneurs les ducs es noms que dessubz hont voulu et consenti en la présence de nozdits notaires et tabellions publiques dessoubz nommés que leurs seaulx soient mis à ces présentes

Commentaire

Initiale cadelée, signatures de notaires. Marques pour l'emplacement des cordons.