Lieu de conservation
Cote
B 303 - ps 422
Support
parchemin
Hauteur sans repli
225mm
Largeur
440mm
Hauteur du repli
80mm
Nombre de sceaux sur l’acte
2
Langue du document
Français
Date (exacte)
1420
Date quantième
'15 juillet
Lieu d'émission
Montereau
Analyse
Marguerite, duchesse de Bourgogne et son fils Philippe s'accordent sur la répartition des biens meubles laissés après le décès de Jean sans Peur.
Formule de corroboration
En tesmoing de ce nous avons fait mettre noz seaulx à ces présentes
Commentaire
Le document est doublement scellé.