Lieu de conservation
Cote
B 305 - Ps 461
Support
parchemin
Hauteur sans repli
230mm
Largeur
300mm
Hauteur du repli
10mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Date (exacte)
1316
Date quantième
30 juin
Analyse

Agnès atteste que sa succession doit échoir à Jeanne de France (sa petite fille), suite à la mort de son père Louis le Hutin et de sa mère Marguerite.