Lieu de conservation
Cote
B 307 - ps 486
Support
parchemin
Hauteur sans repli
150mm
Largeur
340mm
Hauteur du repli
40mm
Nombre de sceaux sur l’acte
9
Langue du document
Latin
Date (exacte)
1407
Date quantième
26 juin
Lieu d'émission
Dijon
Analyse
Transfixe : lettres sur l'assignation de 6000 livres tournois de rente annuelle assignées par Jean, duc de Bourgogne à sa soeur Catherine, duchesse d'Autriche, au lieu des 60 000 francs qu'il lui devait pour son mariage, aux duché et comté de Bourgogne.
Formule de corroboration
In cuius rei testimonium sigilla nostra presentibus litteris duximus apponenda ; idem.
Commentaire
Neuf sceaux à l'origine, trois subsistent exploitables