Lieu de conservation
Cote
C 55 SC
Support
cahier papier
Hauteur sans repli
330mm
Largeur
247mm
Nombre de sceaux sur l’acte
2
Langue du document
Français
Date (exacte)
1764
Analyse

Arrêt du Conseil d’État ordonnant qu’il sera dressé chaque année un état des frais du casernement des troupes employées aux travaux du pont de Tours et prescrivant l’imposition du montant sur toutes les villes et paroisses de la Généralité.

Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Alexis Zennir
Pays d'Origine
France - Fr