Lieu de conservation
Cote
E 101 / 50
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
lettrine
Date (exacte)
1477
Date quantième
27 Juillet
Lieu d'émission
Arras
Analyse
Déclarations destinées à écarter toute ambiguité du traité de Senlis.
Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Archives départementales de Loire-Atlantique
