©  Yann Franchet
 ©  Yann Franchet
Lieu de conservation
Cote
G 5681/4
Support
parchemin
Hauteur sans repli
410mm
Largeur
540mm
Hauteur du repli
40mm
Nombre de sceaux sur l’acte
4
Langue du document
Latin
Date (exacte)
1320
Date quantième
9 septembre
Analyse

Donation passée devant l'officialité pour former la compétence de la prémissairie de Bergheim. Les donateurs sont des bourgeois de Bergheim.

Commentaire

Deux sceaux semblent manquants, un à gauche, un à droite (trous dans le repli pour faire passer les cordelettes). Le type du sceau de l'officialité est très postérieur à 1320, l'acte a vraisemblablement été rescellé après 1468.

Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Yann Franchet
Pays d'Origine
France - Fr