Lieu de conservation
Cote
Liasse B20 c. 33 (II)
Support
parchemin
Hauteur sans repli
142mm
Largeur
420mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Date (exacte)
1654
Date quantième
18 septembre
Lieu d'émission
Paris
Suscription
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre
Analyse
Arrêt qui casse un autre arrêt du parlement qui défendait à Sire Chevalier d'exercer la fonction d'Echevin
Mentions hors teneur et caractères externes
Par le roy en son conseil
Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr
