Lieu de conservation
Cote
Trésor B liasse 4 c. 56
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Date (exacte)
1396
Date quantième
13 mars
Lieu d'émission
Eglise des Jacobins de Dijon
Suscription
En la p[rese]nce de moy Jehan le bon de diion clerc coaduiteur du tabellion dudit lieu pour monseigneur le duc de bourg[oingne]
Analyse
Rétablissement de la mairie saisie jusqu'alors par le duc. Acte ratifié par Jean le bon, notaire à Dijon
Formule de corroboration
En tesmoings de laquelle chose je le dis Jehan le Bon ay requis et obtenu le seel de ladite court estre mis à ces présentes lettres
Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr
