Lieu de conservation
Cote
Cote Trésor B liasse 5 c. 64
Support
parchemin
Hauteur sans repli
255mm
Largeur
550mm
Hauteur du repli
106mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Date (exacte)
1477
Date quantième
24 août
Lieu d'émission
Thérouanne
Suscription
Loys par la grace de dieu Roy de France
Analyse
Création par le roi Louis XI des six anciens échevins de la commune de Dijon : sur les 20 échevins élus chaques années, 6 seront choisit par le maire pour être automatiquement réélu l'année suivante.
Formule de corroboration
En tesmoing de ce nous avons fait mectre n[ot]re seel a ces p[re]sentes
Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr
