Lieu de conservation
Cote
Trésor des chartes B liasse 3/35
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Latin
Date (exacte)
1282
Date quantième
décembre
Suscription
Ph[ilippus] dei gra[tia] francorum rex
Analyse
Philippe III le Hardi : règlement d'un différent survenu entre la commune et le duc Robert au sujet de la vicomté (la vicomté sera rachetée par la ville)
Formule de corroboration
In cujus rei testimonium presentibus litteris nostrum fecimus apposui sigillum salvo tamem in omnibus jure hro et jure quolz alieno
Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr
