Lieu de conservation
Cote
Trésor des chartes B liasse 7/103
Support
cahier parchemin
Hauteur sans repli
180mm
Largeur
391mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Date (exacte)
1669
Date quantième
4 janvier
Lieu d'émission
Paris
Suscription
Louis par la grace de dieu roi de france et de navarre
Analyse
Lettre du roi Louis XIV en son conseil d'état interdisant de s'opposer à la réduction du nombre des magistrats municipaux de Dijon sous peine de sanctions
Commentaire
document relié à un certains nombre d'autres documents pour former un cahier.
Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr
