Lieu de conservation
Cote
Trésor G liasse 15 c. 18
Support
parchemin
Hauteur sans repli
235mm
Largeur
500mm
Hauteur du repli
150mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Tradition des actes
confirmation
Date (exacte)
1604
Date quantième
mai
Lieu d'émission
Fontainebleau
Suscription
Henry par la grace de DIeu roy de France et de Navarre
Analyse

Confirmation par le roi Henri IV des foires de la Saint Pierre et du 3 novembre concédées par le roi Louis XII à la la ville de Dijon. Confirmation faite à la demande des notables de Dijon, suite à l'interruption causée par les guerres civiles, d'où la demande de confirmation par le roi en vu de la réinstauration de cette pratique. Renvoie de la première  au Lundi de la fête Dieu, prolongement de ces deux foires de deux jours si il n'y en a pas d'autres à 4 lieu à la ronde au même moment.

Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr