Lieu de conservation
Cote
Trésor H liasse 16 c. 15
Support
parchemin
Hauteur sans repli
216mm
Largeur
465mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Nature diplomatique de l’acte
mandement
Date (exacte)
1599
Date quantième
4 octobre
Lieu d'émission
Fontainebleau
Suscription
Henry par la grace de dieu Roy de France et de Navarre
Analyse

Mandement donné par Henri IV adressé au parlement de Dijon, après que maire et échevins l'eurent informé que les retrayants n'avaient pas les moyens de reconstruire les ponts des portes Saint-Pierre et Saint-Nicolas. Il autorise la levé de 80 écus d'impot sur les retrayants afin de financer ces réparations.

Repli
absence de repli
Pays d'Origine
France - Fr