Lieu de conservation
Cote
Trésor K liasse 20 c. 21
Support
parchemin
Hauteur sans repli
233mm
Largeur
481mm
Hauteur du repli
95mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Date (exacte)
1451
Date quantième
6 février
Conversion
6 février 1452
Style de l'acte
ancien style
Lieu d'émission
Beaune
Suscription
Phelippe par la Grace de dieu duc de Bourgoingne de Loth[ie]r de Barabant et de Limbourg, Comte de flandres dartois et de Bourgoingne palatin de haynnau* de hollande de zellande et de namur, Marquis du saint empire, Seigneur de Faise, de Salins et de malines
* orthographe tel que le donne le document
* orthographe tel que le donne le document
Analyse
Lettres patentes de Philippe le Bon du de Bourgogne, qui prolonge de dix ans l'octroi sur les censes foraines afin de réparer les fortifications à la ville de Dijon suite aux supplications des magistrats et habitants de Dijon.
Formule de corroboration
En tesmoing de ce nous avons fait mectre n[ot]re seel a ces p[ate]ntes.
Mentions hors teneur et caractères externes
Repli : Parmons le Duc en la relacion du conseil
Signature : De mores[]ines
Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr
