Lieu de conservation
Cote
Trésor K liasse 21 c. 39
Support
parchemin
Hauteur sans repli
255mm
Largeur
420mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
mandement
Date (exacte)
1514
Date quantième
18 décembre
Lieu d'émission
Paris
Suscription
Loys par la grace de dieu Roy de France
Analyse
Autorisation d'ascenser des places communes accordée par Louis XII aux habitants de Dijon.
Mentions hors teneur et caractères externes
Par le Roy
Repli
absence de repli
Pays d'Origine
France - Fr
