Lieu de conservation
Cote
Trésor K liasse 22 c. 68
Support
parchemin
Hauteur sans repli
270mm
Largeur
480mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing notarial
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
mandement
Date (exacte)
1611
Date quantième
17 janvier
Lieu d'émission
Paris
Suscription
Louis par la grace de Dieu Roy de france et de Navarre
Analyse
Défense faite par Louis XIII adressée à la chambre des comptes et autres justiciers de Dijon de transporter le fer par chemins obliques et détournés suite à la requête des magistrats de Dijon et après avoir vu les lettres patentes du roi Henri III datées du 22 février 1578 qui concédaient à cette même ville un octroi sur le fer, et les autres mutliples lettres interdisants aux marchand d'éviter la ville pour ne pas avoir à payer.
Mentions hors teneur et caractères externes
Par le Roy en son conseil
signature ; Letit
Commentaire
acte endommagé
Repli
absence de repli
Pays d'Origine
France - Fr