Lieu de conservation
Cote
Trésor L liasse 24 c. 48
Support
parchemin
Hauteur sans repli
212mm
Largeur
357mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
mandement
Date (exacte)
1411
Date quantième
1er juin
Lieu d'émission
Dijon
Suscription
Margurite duchesse de bourg[oigne] comtesse de flandres dartois [et] de bourg[oigne] palatine Dame de Salins et de malines Ayant en absen[ce] de mons[eigneur] le gouvernem[en]t des pays et lieux dessus diz
Analyse
Injonction par la duchesse de Bourgogne au Clergé pour les contraindre à payer l'impôt sur les fortifications, injonction qui fait suite à la lettre du 20 septembre qui stipulait la levée d'un impôt de 1600 livres dont le clergé devait s'acquitter du quart, ignoré par ces derniers.
Mentions hors teneur et caractères externes
Par ma dame la duchesse en relat[i]on du conseil
Repli
absence de repli
Pays d'Origine
France - Fr
