Lieu de conservation
Cote
Trésors des chartes B liasse 8/106
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing notarial
seing manuel
Date (exacte)
1719
Date quantième
juiillet
Suscription
Louis par la grace de dieu roy de france et de navarre ajoute
Analyse
Confirmation des privilèges accordés à la ville de Dijon par Louis XV
Formule de corroboration
car il est nostre plaisir, et affin que ce ssoit chose ferme et stable a toujours nous avons fait mettre notre scel a ces presentes
Mentions hors teneur et caractères externes
sur le repli : " Par le Roy le duc d'Orleans régent present"
Repli
présence d'un repli
Pays d'Origine
France - Fr
