Lieu de conservation
Cote
AA 141 / 2
Support
parchemin
Hauteur sans repli
368mm
Largeur
400mm
Hauteur du repli
65mm
Elements graphiques
lettre ornée
seing notarial
Tradition des actes
vidimus
Date (exacte)
1500
Date quantième
sub anno domini millesimo quingentesimo indictione tertia, die vero martii que fuit et est decima quinta mensis decembris
Conversion
15 décembre
Suscription
... judex curie Argentinensis
Analyse
Vidimus des diplômes impériaux exemptant les habitants de Haguenau de tous droits de péage. (Inventaire Nessel-Hanauer)
Copie authentique d'une franchise de tous droits et péages dans tout l'Empire octroyé par S.M. Impériale Frédéric (III) en 1482 aux habitants de Haguenau.
Formule de corroboration
dante? ende sigilli appensum consignani? in fidem et testimonium premisson,...
Commentaire
Notaire : Johannes Castmeister de Masmünster.
Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Nicolas Kernel,
Jacques Fritsch.
Pays d'Origine
France - Fr
