Lieu de conservation
Cote
CC 6 / 1
Support
parchemin
Hauteur sans repli
275mm
Largeur
502mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Date (exacte)
1684
Date quantième
le vingt neufiesme jour de janvier l'an de grace mil six cent quatre vingt quatre
Conversion
29 janvier 1684
Style de l'acte
nouveau style
Lieu d'émission
Versailles
Suscription
Signé "Louis"
Analyse
Le roi Louis XIV de France accorde à la ville de Kaysersberg un délai de 5 ans (à l'égard des créanciers étrangers) ou 2 ans (à l'égard des créanciers sujets du roi) pour rembourser ses dettes.
König Ludwig von Frankreich bewilligt der Stadt Kaysersberg 5 bzw. 2 Jahre Frist zur Tilgung ihrer Schulden. (Inventar A. Scherlen).
Formule de corroboration
Pas de formule de corroboration
Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Olivier Richard
Pays d'Origine
France - Fr
